J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17707
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Arrêté du 7 octobre 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : INDI0301935A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nuclaires :
Mme Lasnel (Julie).
M. Quentel (Pascal).